Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est :

Monsieur Antoine Michaud, personne physique, domicilié au 40 rue du Chemin Vert, 75011 Paris.

Contact : contact@protesia.net

Une société est en cours de constitution et reprendra l'édition du service ; la présente Politique sera mise à jour en conséquence dès son immatriculation.

2. Données collectées

Selon votre utilisation de la Plateforme, l'Éditeur collecte notamment les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : adresse email, nom, prénom, informations professionnelles (notamment pour les Professionnels Référencés : profession, structure d'exercice, coordonnées professionnelles) ;
• Données liées au Compte Utilisateur : identifiants de connexion, historique de création et de modification du compte, préférences et consentements enregistrés ;
• Contenus publiés : Avis déposés sur les Professionnels Référencés, messages échangés via la Messagerie Interne ;
• Requêtes adressées à l'assistant IA « Couro » : contenu des questions et échanges soumis à l'assistant conversationnel de la Plateforme ;
• Termes de recherche : mots-clés et phrases saisis dans le moteur de recherche de laboratoires, associés à un identifiant de session non persistant, aux seules fins d'améliorer la pertinence des résultats ;
• Documents soumis à l'outil public d'audit de factures : l'outil n'accepte que des fichiers PDF ou texte — jamais de photographies. Dans le parcours normal, le fichier est lu sur l'appareil de l'Utilisateur et n'est pas transmis à la Plateforme ; à défaut de JavaScript, le fichier peut être déposé directement — il est alors lu en mémoire le temps de la même extraction et de la même anonymisation, puis aussitôt oublié, sans être ni conservé ni transmis à un tiers. Dans tous les cas, seuls sont traités : le texte des lignes tarifaires, préalablement anonymisé sur l'appareil (noms et coordonnées masqués, avec une seconde passe d'anonymisation côté serveur), le département déduit du code postal saisi (le code postal complet n'est ni transmis à des tiers ni conservé), l'origine de fabrication déclarée du laboratoire et, s'il est lisible sur le document, le nom du laboratoire émetteur ;
• Adresses email de praticiens transmises par un laboratoire (service « Demander des avis ») : un laboratoire référencé peut saisir l'adresse email professionnelle de dentistes avec lesquels il travaille afin que la Plateforme leur adresse, en son nom, une invitation à déposer un Avis. Ces adresses peuvent concerner des praticiens non inscrits sur la Plateforme ;
• Historique de consultation des fiches de laboratoires par un Utilisateur connecté (dentiste) : laboratoire consulté, date et heure de la consultation, et clics sur ses coordonnées (téléphone, site, réseaux sociaux). Cet historique est rattaché au Compte Utilisateur ; il n'est jamais communiqué au laboratoire concerné, qui ne reçoit que des compteurs de consultation anonymes ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience (le cas échéant) ;
• Pour un Avis déposé sans Compte Utilisateur : adresse IP et signature technique du navigateur au moment de la publication, conservées au titre de l'obligation légale d'identification des auteurs de contenus (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6-II) ;
• Documents justificatifs transmis dans le cadre de la vérification de l'identité professionnelle (le cas échéant).

Important : la Plateforme est un service de mise en relation entre professionnels. Elle n'a pas vocation à traiter des données de santé de patients. Les Utilisateurs s'engagent à ne transmettre aucune donnée permettant d'identifier un patient, que ce soit dans les Avis, la Messagerie Interne, les requêtes adressées à l'assistant IA ou les termes de recherche.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer le Compte Utilisateur et assurer l'authentification ;
• Fournir les Services (Annuaire, Avis, Messagerie Interne) ;
• Fournir l'assistant IA « Couro » et traiter les requêtes qui lui sont adressées ;
• Adresser, à la demande d'un laboratoire référencé, des invitations à déposer un Avis aux praticiens dont il fournit l'adresse email, et suivre la délivrance de ces envois ;
• Fournir l'outil public d'audit de factures et constituer des statistiques tarifaires agrégées et anonymes ;
• Vérifier l'identité professionnelle des Professionnels Référencés ;
• Modérer les Avis et les messages, et traiter les signalements ;
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les fraudes ;
• Répondre aux demandes de contact et d'assistance ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer la Plateforme ;
• Piloter l'activité de la Plateforme et adapter l'accompagnement des Professionnels Référencés, à partir de l'historique de consultation des fiches par les Utilisateurs connectés ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (Conditions Générales d'Utilisation) liant l'Éditeur et l'Utilisateur ;
• Le consentement de l'Utilisateur (notamment pour les cookies non essentiels) ;
• L'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, envoi d'invitations professionnelles à déposer un Avis à la demande d'un laboratoire référencé — chaque invitation comportant un lien de suppression immédiate) ;
• Le respect d'obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'Éditeur et, le cas échéant, aux Professionnels Référencés dans la limite nécessaire à la mise en relation (par exemple, le contenu d'un Avis ou d'un message).

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Render Services, Inc. — hébergement de la Plateforme ;
• Supabase — base de données ;
• Resend — envoi des emails transactionnels ;
• Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ) — mesure d'audience du site, sans cookie ni identifiant publicitaire, sans donnée personnelle, données hébergées dans l'Union européenne ;
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — traitements via l'API Gemini : les requêtes adressées à l'assistant IA « Couro », le texte anonymisé des lignes tarifaires soumis à l'outil public d'audit de factures (les fichiers eux-mêmes ne sont jamais transmis), ainsi que les images de supports professionnels (flyers, cartes de visite) importées par les Professionnels Référencés pour pré-remplir leur fiche, sont transmis à Google pour analyse.
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — Google Maps Platform (API Places) : affichage provisoire, sur les Fiches Profil de laboratoires n'ayant encore aucun Avis Protésia, d'avis publiés sur Google (requêtés au moment de l'affichage, jamais stockés par l'Éditeur — seul l'identifiant public de la fiche Google du laboratoire est conservé). L'utilisation de ce service est soumise aux conditions de Google (https://policies.google.com/terms et conditions Google Maps Platform) et à sa politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy).

Ces prestataires n'utilisent les données que sur instruction de l'Éditeur et pour les seuls besoins de la fourniture de leurs services, dans le cadre d'accords de traitement des données conformes au RGPD.

L'Éditeur fournit aux laboratoires référencés des statistiques de fréquentation de leur fiche (nombre de consultations, de clics sur leurs coordonnées, de demandes de contact). Ces statistiques sont strictement AGRÉGÉES ET ANONYMES : elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent en aucun cas d'identifier les utilisateurs qui ont consulté une fiche.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques (notamment Render Services, Inc. et Google LLC) sont situés aux États-Unis ou sont susceptibles d'y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. À la clôture du Compte Utilisateur, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées d'archivage imposées par les obligations légales de conservation (notamment à des fins probatoires, comptables ou de lutte contre la fraude), sauf demande de suppression anticipée de l'Utilisateur dans les conditions prévues par les CGU.

Les termes de recherche saisis dans le moteur de recherche de laboratoires sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacés automatiquement. Les statistiques de consultation associées (nombre d'apparitions et de consultations d'une fiche) ne comportent aucun texte libre, n'identifient aucun Utilisateur et sont conservées vingt-cinq (25) mois ; elles sont distinctes de l'historique de consultation rattaché au Compte Utilisateur décrit ci-dessous.

L'historique de consultation des fiches de laboratoires par un Utilisateur connecté (laboratoire consulté, date, clics sur ses coordonnées) est conservé douze (12) mois, puis effacé automatiquement ; il est supprimé dans son intégralité à la clôture du Compte Utilisateur. Il n'est accessible qu'à l'Éditeur, pour ses seuls besoins de pilotage, et n'est jamais transmis aux laboratoires.

Les conversations tenues avec l'assistant public Couro (texte des questions et des réponses, empreinte technique de connexion et signature du navigateur) sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacées automatiquement.

Pour l'outil public d'audit de factures : les fichiers déposés ne sont jamais conservés — dans le parcours normal ils ne quittent pas l'appareil, et un dépôt direct (sans JavaScript) est traité en mémoire puis aussitôt oublié. Les lignes tarifaires extraites, anonymisées et rattachées au seul département, sont conservées comme suit : les dépôts refusés lors de la modération sont supprimés trente (30) jours après la décision ; les dépôts jamais modérés sont supprimés quatre-vingt-dix (90) jours après leur dépôt ; les dépôts approuvés sont conservés sans limitation de durée, sous forme de lignes tarifaires statistiques anonymes ne comportant aucune donnée à caractère personnel. Le jeton technique permettant au déposant de corriger son rapport est effacé à l'issue de ces mêmes délais.

Pour les invitations à déposer un Avis envoyées à la demande d'un laboratoire : l'adresse email du praticien invité est conservée un (1) an au plus, puis expurgée automatiquement — seule une empreinte technique irréversible est conservée au-delà, afin de faire respecter la liste d'opposition et le délai minimal de trente (30) jours entre deux sollicitations d'une même adresse par un même laboratoire. Chaque invitation contient un lien « Supprimer mon adresse » : son utilisation efface immédiatement l'adresse et inscrit l'empreinte sur la liste d'opposition à tout envoi ultérieur. Le journal technique de suivi des envois ne contient jamais l'adresse en clair.

Pour un Avis déposé sans Compte Utilisateur : l'Avis est publié de façon anonyme, y compris vis-à-vis du laboratoire concerné. L'adresse IP et la signature technique du navigateur relevées à la publication sont conservées douze (12) mois, puis effacées automatiquement ; elles ne sont accessibles qu'à l'Éditeur, ne sont jamais transmises aux laboratoires, et ne peuvent être communiquées qu'aux autorités sur demande fondée en droit.

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés (chiffrement des communications, contrôle des accès, journalisation, hébergement sécurisé).

9. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences), qui ne requièrent pas de consentement.

Des cookies de mesure d'audience peuvent également être utilisés ; lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, librement révocable à tout moment via le module de gestion des cookies de la Plateforme.

La mesure d'audience est assurée par Plausible Analytics : cette solution ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun identifiant publicitaire, ne collecte aucune donnée personnelle et n'effectue aucun suivi d'un site à l'autre. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et les statistiques produites sont agrégées et anonymes. Sur la Plateforme, cette mesure n'est activée qu'après recueil de votre consentement.

À des fins de mesure d'audience, la Plateforme génère un identifiant de session aléatoire stocké localement dans votre navigateur (stockage de session) pour la seule durée de votre visite : il n'est pas persistant, ne contient aucune donnée personnelle et ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'une visite à l'autre. Limité à la mesure d'audience et à la déduplication des consultations, il relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@protesia.net. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par tout moyen approprié.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données : contact@protesia.net.